Amendement N° 35 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
À la fin de l'alinéa 7 de cet article, substituer à la référence :
« 55 »,
la référence :
« 74 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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