Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement »,
les mots :
« d'un congé de présence parentale, de l'accomplissement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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