Amendement N° 995 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 21
I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'information du consommateur sur les prix de vente comprend également un bilan carbone des produits vendus dans des conditions définies par décret. »
II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'information du consommateur concernant son impact sur l'environnement conformément aux conclusions structurantes du Grenelle de l'Environnement pour constituer un nouveau socle de la stratégie nationale de développement durable.
Pour cela, le Grenelle propose la vérité sur les prix écologiques en donnant un prix au carbone au travers l'étiquetage des produits par la grande distribution. Une telle mesure est favorable au développement d'une concurrence non faussée. Le Ministre d'Etat de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durables a même souhaité imposer ce double étiquetage du prix en carbone des produits de grande consommation d'ici « deux à trois ans ».
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