Amendement N° 804 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
( amendement identique : 1269 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 33 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la décision de ne pas mettre en place des SDC opposables et intégrés dans le PLU. Ils considèrent que c'est là laisser place à l'anarchie dans le domaine des implantations, et laisser les promoteurs décider de l'urbanisme commercial, sans soucis d'aménagement équilibré du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.