Amendement N° 714 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
( amendement identique : 1398 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Taugourdeau, M. Verchère.
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le c du 1° du II est supprimé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement simplifie la composition de la CDEC et favorise une plus grande autonomie de décision locale pour les élus concernés.
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