Amendement N° 691 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 16 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Cette rémunération dépend notamment des sommes collectées, du nombre de livrets ouverts, du nombre d'opérations qui y sont effectuées et de leurs caractéristiques, ainsi que du nombre de guichets où les détenteurs de livrets peuvent effectuer des retraits ou des dépôts. »
Exposé Sommaire :
Une rémunération définie uniquement en fonction des encours - tel que le taux de 0,6 % qui a déjà été évoqué - constitue un avantage important pour les réseaux qui accueillent essentiellement des livrets au plafond et pour ceux qui n'ont peu ou pas de guichets. Pour les autres, ce taux constitue une incitation à la fermeture des guichets et au refus d'ouverture d'un livret aux personnes les plus modestes.
Pour éviter la sélection des épargnants les plus fortunés par certains établissements et préserver conserver le livret A dans son rôle de vecteur de l'épargne populaire, il est donc nécessaire d'encourager les établissements distribuant le livret A à accueillir les épargnants dont les livrets présenteront un coût de gestion élevé.
Cet amendement vise ainsi à ce que cet objectif soit pris en compte dans la détermination de la rémunération prévue pour les établissements collecteurs.
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