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Amendement N° 410 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 28 mai 2008 par : M. Charié, Mme de La Raudière, M. Paternotte.

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Compléter l'alinéa 15 de cet article par les mots :

« et de communication audiovisuelle ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de prévoir le cas où un immeuble ou groupe d'immeubles ne dispose pas d'antenne de toit et reçoit les chaînes gratuites de la télévision par un réseau filaire.

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