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Amendement N° 267 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 21 mai 2008 par : M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot :

« auteur »,

insérer le mot :

« présumé ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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