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Sous-Amendement N° 1479 à l'amendement N° 576 (Retiré)

Modernisation de l'économie

Déposé le 3 juin 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :

« débit »,

insérer les mots :

« en câble co-axial ».

Exposé Sommaire :

L'amendement tend à préciser que les opérateurs visés par le dispositif sont ceux qui ont fait un effort d'équipement dans une technologie plus puissante en termes de débit que la paire de cuivre téléphonique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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