Amendement N° 1354 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendements identiques : 1439 812 863 )
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Folliot.
Supprimer les alinéas 34 à 40 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le seuil actuel de 300 m² pour une autorisation d'exploitation commerciale.
En facilitant l'implantation des enseignes de grande et moyenne distribution dans les zones urbaines, le projet de loi met en péril des milliers de commerçants qui ne pourront lutter à armes égales face à une concurrence déloyale évidente. Par ailleurs il y a lieu de s'inquiéter des conséquences de cette disposition sur le paysage des villes et de leurs périphéries.
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