Amendement N° 124 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 22 mai 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 21
L'article L. 113-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié de l'évolution depuis un an des prix de produits dont la liste est fixée par décret ».
Exposé Sommaire :
Selon l'Institut national de la statistique, les prix des produits de grande consommation ont augmenté de 4,6 % sur un et de 2,7 % sur les trois derniers mois. La persistance de la hausse des prix a conduit le gouvernement à poursuivre l'effort de modernisation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs engagé depuis 2003 pour obtenir une baisse durable des prix à la consommation.
Afin de compléter la réforme en cours, encourager la transparence des prix et répondre à la première préoccupation des Français, la baisse du pouvoir d'achat, il est proposé d'instaurer un double étiquetage sur les produits de première nécessité vendus par la grande distribution.
Le consommateur pourra ainsi non seulement voir les prix des produits achetés mais aussi l'évolution de ceux-ci depuis le début de l'année en cours. Il incitera donc les distributeurs à être très vigilants quant à la politique tarifaire pratiquée.
C'est toute la chaîne de la consommation qui sera impactée par cette mesure qui bénéficiera in fine au consommateur.
L'adoption de cet amendement tendra à atténuer la hausse des prix des produits de la grande distribution pour tous les consommateurs.
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