Amendement N° 1236 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juin 2008
Sous-amendements associés : 1502
Déposé le 31 mai 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira.
Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer les mots :
« sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant relevant de ce régime »
Exposé Sommaire :
Lors de la création d'entreprise, le futur chef d'entreprise est submergé par les dossiers administratifs et les différentes étapes à réaliser
Afin de faciliter, le parcours du porteur de projet, Il est proposé que la RSI puisse répondre de façon systématique au travailleur indépendant.
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