Amendement N° 1148 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Préel.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 21
L'Observatoire des prix et des marges rendra chaque année un rapport annuel pour permettre de s'assurer de l'effectivité de la loi, de son impact sur la baisse des prix aux consommateurs et d'évaluer les pratiques commerciales.
Exposé Sommaire :
En lançant une opération sur les prix le 25 février 2008, le Gouvernement a décidé de mobiliser tous les moyens à sa disposition pour apporter les meilleures réponses à l'augmentation des prix des produits alimentaires.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et le Secrétariat d'Etat chargé de la Consommation et du tourisme ont mis en place « l'observatoire des prix et des marges", qui croise toutes les données disponibles afin d'analyser les variations des prix des produits alimentaires.
Pour permettre une plus grande transparence des prix, l'observatoire des prix et des marges rendra un rapport annuel qui comprend les résultats de l'observatoire des prix mis en place par la DGCCRF, ainsi que les raisons identifiées qui pourraient expliquer les variations de prix constatées, contribuant ainsi à apprécier la répartition des marges entre les différents acteurs.
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