Amendement N° 1037 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Descoeur, M. Alain Marc.
Après l'alinéa 36 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 2° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis La création ou l'extension d'un magasin de commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure ou a atteint 300 m². »
Exposé Sommaire :
Un relèvement de 300 à 1000 m2 du seuil de compétence de la Commission départementale d'équipement commercial aurait inévitablement pour conséquence de fragiliser les commerces de détail alimentaire de centre-ville et précipiterait leur disparition en zones rurales.
La fragilisation et à terme la disparition de ces commerces de proximité se traduira en zones rurales par une perte d'attractivité des bourgs-centres, une dégradation des services marchands, de réelles difficultés d'accès à ces commerces de première nécessité pour les publics fragiles (personnes âgées ou dépourvues de véhicule) et des surcoûts de déplacement qui anéantiront les hypothétiques baisses de prix attendues.
Le maintien du seuil de 300 m2 est donc nécessaire pour conserver des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales.
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