Amendement N° 1006 (Rejeté)

Devant l'appauvrissement d'une frange de plus en plus importante de la population, le recours à l'endettement des ménages apparaît trop souvent comme une panacée pour parvenir à maintenir un certain niveau de consommation.

Ainsi, dans une étude sur les comptes financiers en 2006, la Banque de France estime que la dette des ménages atteint 68,4% de leur revenu disponible. Il s'agit d'un record, après l'année 2005 où ce chiffre s'établissait pourtant déjà à 65,1%.

Dès 1982, le Conseil économique et social (CES) évoquait dans un avis les risque de surendettement liés aux politiques favorisant le développement du crédit à la consommation. Le 17 octobre 2007, le CES a expliqué que les risques dénoncés par ce rapport de 1982 « ont considérablement augmenté avec l'expansion des crédits permanents ou crédits revolving. Ces crédits offrent une réserve permanente d'argent à des taux souvent élevés, voire très élevés (entre 10 et 19%), permettant au souscripteur d'emprunter pour une utilisation de son choix. Le renouvellement du crédit s'opère au fur et à mesure des remboursements dans la limite du montant autorisé. Cette formule de crédit est généralement assortie d'une carte de fidélité utilisable dans le réseau de commerces affiliés. Cette formule est donc très souple d'utilisation mais elle coûte très cher, est particulièrement incitative à la consommation et présente donc des risques très importants de surendettement. » (CES, Le surendettement des particuliers, 17 octobre 2007, p.II-6)

Le présent amendement vise une meilleure information des emprunteurs potentiels sur les réalités de l'endettement souscrit. Il s'agit d'imposer l'information sur le taux d'usure dans l'offre préalable de crédit. Ainsi le consommateur peut-il prendre conscience de l'entrée dans une spirale usuraire potentielle.