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Amendement N° 553 (Tombe)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article, après le mot :

« siège »,

insérer les mots :

« élus par leurs pairs ».

Exposé Sommaire :

Il semble important de préciser que les magistrats du parquet et du siège qui composent le CSM soient élus par leurs pairs.

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