Amendement N° 475 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
Après le mot :
« arrêté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :
« successivement à l'initiative des groupes parlementaires, par la Conférence des Présidents. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre l‘inscription à l'ordre du jour des assemblées, les propositions de tous les groupes parlementaires, à tour de rôle.
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