Amendement N° 370 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Après la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« La démocratie participative est garantie par la loi. L'État et les collectivités territoriales sont chargés de l'organiser ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cette proposition d'inscrire dans la Constitution le principe de la démocratie participative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.