Amendement N° 355 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , hors sa présence, ».
Exposé Sommaire :
L'absence du Chef de l'État, à l'occasion du débat qui suivra sa prise de parole, peut l'exposer à des réactions outrancières dans l'hémicycle, lesquelles pourraient nuire à l'image de la fonction présidentielle. C'est pourquoi, il convient que celui-ci assiste au droit de réponse des groupes parlementaires, afin notamment de montrer l'importance qu'il attache au Parlement.
La simple intervention du Président de la République devant le Parlement, puis son départ avant l'engagement d'un débat sur sa prise de parole, ressemblerait davantage à une résurgence de la monarchie qu'au fonctionnement d'un régime républicain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.