Amendement N° 354 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« parole »,
insérer les mots :
« une fois par an ou à chaque fois qu'une intervention militaire extérieure le nécessite, ».
Exposé Sommaire :
L'intervention du Président de la République devant le Parlement doit être solennelle et exceptionnelle, afin de préserver le caractère particulier de la fonction présidentielle. Il convient donc de limiter cette dernière à une intervention par an, ou bien lorsqu'une intervention militaire extérieure le nécessite.
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