Amendement N° 353 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Après le mot :
« Congrès »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de donner une certaine solennité à l'intervention du Président de la République. Il semble donc important, à cette occasion, de réunir le Parlement en Congrès. Il parait en effet plus approprié que le Président de la République s'exprime devant les deux assemblées réunies, plutôt que devant l'une ou l'autre, ce qui d'ailleurs priverait l'assemblée devant laquelle il ne s'exprimerait pas, de légitimité.
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