Amendement N° 352 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Dans le premier alinéa de l'article 18 de la Constitution, le mot : « communique » est remplacé par les mots : « peut communiquer ». »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de mettre en cohérence cet alinéa avec celui créé par l'article 7 de ce projet de loi constitutionnelle. En effet, à partir de l'instant où il est donné la possibilité au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement, la lecture d'un de ces messages devant les deux assemblées devient une simple faculté.
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