Amendement N° 325 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008 ( amendement identique : 303 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Braouezec.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 16
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« d'un mois »
les mots :
« de deux mois ».
Exposé Sommaire :
Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.
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