Amendement N° 306 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008 ( amendement identique : 375 )
Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».
Exposé Sommaire :
L'intégration dans la Constitution du principe de parité a été un premier pas vers la juste représentation des femmes et des hommes dans la vie politique. Il reste néanmoins à renforcer un tel principe pour ne pas se contenter de voeux. Il faut en effet poursuivre une obligation de résultat.
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