Amendement N° 276 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Sous-amendements associés : 591
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Lurel, Mme Lebranchu, M. Olivier-Coupeau, M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, M. Giacobbi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots :
« dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».
Exposé Sommaire :
Pour parodier Stendhal, le génie d'un peuple, ce sont ses langues, dans la richesse de leur diversité et de leur dialogue.
La protection de ce patrimoine ne saurait être considérée comme étant indigne du régime juridique qu'offrent les normes de l'Union Européenne.
Cet article, initialement destiné à préserver la langue française face à la langue anglaise, a en effet fait obstacle à l'usage et au développement des langues régionales. Il sera un signe fort en faveur de la diversité et de la richesse culturelle de notre pays.
Tel est l'objet de cet amendement qui ne fait que reprendre l'article unique de la proposition de loi n° 657 du groupe SRC.
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