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Amendement N° 189 (Non soutenu)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 26 mai 2008 ( amendement identique : 218 )

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Goulard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :

« à l'Assemblée nationale et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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