Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 521 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 42 517 518 519 520 522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 536 )

Déposé le 13 mai 2008 par : M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation ».

Exposé Sommaire :

Il convient d'inscrire à l'article 1, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion