Amendement N° 7 (Retiré)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Discuté en séance le 15 mai 2008
Déposé le 14 mai 2008 par : Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Proposition de loi N° 812 modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Après l'article 3
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le ministre de l'éducation nationale et les services de la prévention routière organisent, dans l'année qui suit la promulgation de la loi, une campagne de sensibilisation des parents, de la jeunesse et des professionnels des sports mécaniques.
Exposé Sommaire :
La vogue des mini-motos, des quads et autres « machines » à moteur visés par le texte s'apparente à un phénomène de société suffisamment inquiétant pour justifier une action de l'État en direction de la jeunesse, des parents et des commerçants afin que chacun prenne conscience de ses responsabilités. L'action du gouvernement permettra de coordonner et de renforcer les initiatives locales.
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