Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Discuté en séance le 15 mai 2008
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
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Exposé Sommaire :
Le dispositif proposé est lourd et inefficace.
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