Amendement N° 1 (Retiré)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Discuté en séance le 15 mai 2008
Déposé le 14 mai 2008 par : Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« Ces professionnels sont tenus d'une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.