Amendement N° 9 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« chapitre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : les infractions sont définies dans le seul chapitre II du titre III du livre II du code du sport, chapitre consacré à la lutte contre le dopage.
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