Amendement N° 3 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Supprimer l'alinéa 7 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l'article 1er.
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