Amendement N° 24 (Retiré)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 29 avril 2008 par : M. Poisson.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« personne »
insérer les mots :
« physique ou morale »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à expliciter la portée de cette article. Il s'agit de prendre en considération les personnes tant physiques que morales en vue d'assurer une bonne application du présent projet de loi.
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