Amendement N° 2 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les dispositions des 2° et 3° ne s'appliquent pas dans le cas prévu à l'article L. 232-2 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l'article 1er.
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