Amendement N° 9 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« c) Dans la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « de cette indemnité ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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