Amendement N° 86 (Rejeté)

Dans le premier alinéa de l'article 8, le présent projet de loi définit le portage salarial. Cet élément comble un vide juridique qui hypothéquait jusqu'alors les possibilités pour des milliers de seniors de sortir du chômage. C'est un pas important pour cette forme d'organisation du travail.

Toutefois, adopter l'article 8 en l'état serait faire l'impasse sur le travail d'ores et déjà réalisé par certains acteurs du portage salarial et sur les compromis acquis.

En effet, le projet de loi confie à une seule branche le soin d'organiser le portage salarial. Or, si certains professionnels du portage salarial doivent s'organiser pour répondre à des impératifs d'ordre public, il n'en va pas de même de toutes les branches.

Certaines branches ont, elles-mêmes, organisé des négociations entre syndicats patronaux et salariés représentatifs, et ont abouti à un accord socialement, juridiquement, et économiquement acceptables (cf. l'accord du 15 novembre 2007 / CICF - CICF SNEPS - CFE CGC - CFDT - CFTC). Les signataires ont réalisé à cette occasion des concessions importantes pour aboutir à cet accord et il serait dangereux de modifier cet équilibre.

Attribuer de manière monopolistique la mission d'organiser le portage salarial à une seule branche serait contraire à la mise en avant des partenaires sociaux dans le dialogue social ; il réduit grandement les marges de manoeuvre de ces derniers en termes de concertation, et réduit d'autant leur légitimité.

Le présent amendement ouvre donc la possibilité à plusieurs branches d'organiser ce concept dans leur branche d'activité respective.