Amendement N° 7 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.
Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« et que ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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