Amendement N° 54 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008 ( amendement identique : 104 )
Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« justifié »,
le mot :
« motivé ».
Exposé Sommaire :
La notion de « justification » ne fait pas partie du vocabulaire du droit du travail.
Il faut rattacher sans ambiguïté la notion de « cause réelle et sérieuse » à celle du « motif » du licenciement qu'est tenu de fournir l'employeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.