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Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Après les mots :
« d'essai »,
supprimer la fin de l'alinéa 18 de cet article.
Il convient que la durée de stage soit déduite intégralement de la période d'essai.
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