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Amendement N° 21 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 16 avril 2008 ( amendement identique : 13 )

Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian.

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Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« désignation du contrat comme »,

les mots :

« mention ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel visant à assouplir la lecture.

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