Amendement N° 17 rectifié (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article :
« I. - La section 1 du chapitre III du titre II et la section 1 du chapitre VI du titre III du livre II de la Ière partie, la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la Vème partie, le 4° de l'article L. 5423-24 ainsi que les articles L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : il convient de viser les sections du code relatives au CNE afin de supprimer non seulement les articles, mais aussi les intitulés. L'article L. 5423-24 doit en outre être pris en compte.
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