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Amendement N° 160 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Sous-amendements associés : 162 (Adopté)

Déposé le 15 avril 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :

« dont la période d'essai est réduite aux durées prévues à l'article 2 de la présente loi ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à clarifier la durée applicable aux périodes d'essai de contrats « CNE » récemment conclus.

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