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Amendement N° 157 (Retiré)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : MM. Tian, Tardy.

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Dans la deuxième phrase de l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :

« à la date anniversaire »,

les mots :

« après le 18ème mois ».

Exposé Sommaire :

Ce CDD à objet précis constitue une expérimentation. Dans la mesure où le CDD de droit commun a une durée maximum de 18 mois, il peut être admis qu'au delà de cette période, il peut être rompu à tout moment pour un motif réel et sérieux.

La notion de « date anniversaire » ne correspond à rien.

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