Amendement N° 138 (Non soutenu)
Modernisation du marché du travail
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool,Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne).
Après le mot :
« fois »
supprimer la fin de l'alinéa 8 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le texte est pour le moins imprécis et ce d'autant que la loi ne définit en aucune manière ce qu'est un accord de branche.
Le but ici est de permettre le renouvellement par simple accord entre les parties et ce même sans précision de convention ou d'accord collectif.
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