Amendement N° 137 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne).
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer le mot :
« maximale »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici d'une mauvaise rédaction du texte qu'il convient d'améliorer.
Il ne s'agit pas, en effet d'une durée maximale puisque celle-ci peut être renouvelée (Art. L. 1221-20)
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