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Amendement N° 134 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 15 avril 2008 ( amendement identique : 6 )

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Art. L. 1221-19-1. - La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. »

Exposé Sommaire :

A défaut de retenir la définition de la période d'essai telle qu'elle résulte du bureau International du travail, cet amendement vise à préciser la définition de celle-ci, en reprenant les termes de l'Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2008.

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