Amendement N° 116 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Supprimer l'alinéa 15 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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