Amendement N° 114 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :
« ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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