Amendement N° 10 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.
Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer aux mots :
« de représentant »,
les mots :
« d'institution représentative ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle (avec l'alinéa 9 du même article 5).
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