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Amendement N° 1 (Adopté)

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Déposé le 14 mai 2008 par : Mme Vautrin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 4 de cet article.

Exposé Sommaire :

S'il est évident que les chiens de catégorie 1 et 2 et les chiens dangereux sont deux ensembles qui ne se recoupent pas, le critère du poids ne peut être retenu sans difficulté : manque de consensus sur le poids pertinent, risque d'effets pervers liés au seuil, difficultés de mise enoeuvre compte tenu du nombre de maîtres et de chiens concernés.

L'amendement vise donc à supprimer les dispositions relatives au poids, conformément au vote de l'Assemblée en première lecture.

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